 La CNULE Des cavaliers à l'écoute des cavaliers |
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FREF Les métiers du cheval |
| Confédération Nationale des Usagers des Loisirs Equestres |
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| Info-conso : bénévoles |
| Pour quelqu’un comme moi, qui vit dans le milieu associatif depuis plus de 20 ans, le terme bénévole est
parlant. C’est la raison pour laquelle nous avons bien séparé dans le site des métiers du cheval, les bénévoles des pratiquants. Ce n’est pas toujours clair dans la tête de tous et pourtant : un pratiquant (ou un utilisateur) est une personne qui achète ou créé une activité, pour lui-même. Il ne s’occupe de personne d’autre que lui. S’il fait du tennis (il loue son court, il taquine la raquette avec sa femme ou son voisin et point final). Pour cela il paye car il est client. Un bénévole est une personne qui dépasse le seul fait de l’activité et qui s’engage à participer soit à la vie de l’association soit simplement à l’animation ou la formation gratuite d’autres personnes. Il fait du tennis, (il montre à d’autres gens, sa femme ou son voisin, comment il faut faire pour jouer). Il pourrait tout aussi bien apprendre à des skieurs à skier ou accompagner un groupe de cavaliers sur une randonnée. La FREF devenue la CNULE s’est battue pendant des années pour faire respecter cet état. Elle s’est souvent trouvée en conflit avec la commission de classement des centres équestres lorsqu’elle sévissait dans des associations équestres, obligeant les animateurs bénévoles à posséder des diplômes. La loi sur le sport (art 43, devenu art 37) est d'ailleurs très claire : nul ne peut enseigner, encadrer, accompagner, contre rémunération. Et oui ! Un bénévole est quelqu’un qui ne touche pas de salaire pour la peine de son action. Et il n’y a pas de doute possible : un salaire ce n’est pas la possibilité pour le bénévole de faire du cheval à l’œil. Un salaire c’est un contrat, un bulletin de salaire, une déclaration à l’URSSAF ou à la MSA. La loi va plus loin aujourd’hui. Elle avait décidé d’aider les associations en permettant un budget minimal grâce auquel elle échappe aux impôts (300 000 F par an). Elle permet depuis le 6 juillet 2000 plusieurs choses : un bénévole a le droit de prendre un congé individuel de formation, car pour cet aspect, le code du travail assimile le bénévole à un salarié. Une durée minimum d’activité dans l’association est exigée (article L931 1) ; la validation d’acquis bénévoles apparaît dans la loi sur le sport du 12 janvier 2001. A l’étude au sénat avant d’être définitivement adopté, ce texte précise que la validation d’acquis professionnels et bénévoles seraient possibles sur la base de 3 ans d’expérience. Un jury examinerait la demande sans forcement imposer le passage d’un examen ; enfin, il est établi qu’un bénévole peut être défrayé d’une somme de 483 F maximum par jour pour sa participation à un encadrement sportif (circulaire ACOSS du 23 janvier 2001). L'association organisatrice doit avoir moins de 10 salariés. La prise en charge des frais ne peur être supérieur à 5 jours dans le mois. Ces sommes sont exonérées de toutes charges sociales. Dire que l’on dit tout cela depuis plus de 10 ans. Enfin, c’est une telle joie pour un citoyen soucieux de ses droits comme de ses devoirs, de voir que le texte est appliqué. En tout cas, nous restons attentifs. Et il faut l’être quant on voit comment la FFE (encore elle) au travers de son comité de tourisme équestre, piège les gens dans des formations fédérales hors de prix en faisant croire qu’il s’agit de formations et de diplômes professionnels (ATE / GTE). Nous attendons qu’un courageux porte l’affaire auprès de la CNULE pour aller au tribunal. On attend ! |