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FREF Les métiers du cheval |
| Confédération Nationale des Usagers des Loisirs Equestres |
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| Info Conso : centres équestres |
| Il nous arrive de plus en plus souvent, que des clients de centres équestres renaclent à payer des sommes élevées pour avoir le droit
de faire du cheval, en plus de côut de l’heure et nous demandent si cela est obligatoire. Tout dépend. S’il s’agit d’un centre équestre professionnel , qui n’est pas en association, il s’agit tout simplement de faire payer un droit d’entrée, condition qui peut être habituelle pour le centre. La loi sur la ségrégation ne permet pas de condition liées à la race, au sexe, au handicap. En revanche, il peut exister des conditions particulières d’accès. Vous pouvez l’accepter ou partir du centre. Toutefois, il faut que l’utilisateur en soit averti par des panneaux extérieurs ou par des dépliants parfaitement explicites. Le consommateur ne peut être mis devant le fait accompli et l’obligation doit être parfaitement visible. Si vous avez affaire à un centre équestre associatif, cela est différent. La loi oblige l’association à proposer des activités à leurs membres. Vous devrez donc adhérer à l’association et payer une cotisation. Cela n’empêche pas la clarté des prix, des produits, des activités. Puisque vous êtes adhérents vous pourrez demander les statuts, le règlement intérieur, les us et coûtumes du lieu, vos obligations et vos droits. Vous serez invités aux assemblées générales et vous pourrez vous y faire élire. Le système associatif est fait pour que l’usager bénéficie d’un système cogéré et de prix plus bas que dans un établissement professionnel. On peut trouver des associations qui pratiquent des prix et des usages proches du commerce traditionnel. En effet, celle-ci peut très bien être assujettie aux impôts et taxes légales. Vous devrez quand même payer une cotisation annuelle, remplir une fiche d’adhésion, participer aux réunions. Vérifez bien que le centre possède une assurance responsabilité civile, et qu’elle vous propose une assurance personnelle que vous aurez le loisirs d’accepter ou de refuser. Si vous avez d’autres questions à poser, concernant la consommation équestre, vous pourrez les poser sur les forum du site les Métiers du Cheval Il vous y sera répondu en direct par Gilbert de keyser, Président de la Confédération Nationale des Usagers des Loisirs Equestres. |